Débat sur l’Éligibilité de Karim Wade : Ndiaga Sylla Affirme-“La Grâce ne Suffit pas à Écarter les Peines d’Amende”
Le directeur de la Formation et de la Communication de la Direction générale des élections (DGE), Birame Séne, a affirmé que l’amende de 138 milliards FCFA infligée à Karim Wade ne constitue pas un obstacle à sa candidature à l’élection présidentielle, se basant sur l’article L28 du Code électoral. Cependant, l’expert électoral Ndiaga Sylla contredit cette interprétation, soutenant que la grâce présidentielle ne dispense pas Karim Wade de l’exécution des peines d’amende.
Selon Ndiaga Sylla, la décision de grâce ne couvre pas la peine d’amende énoncée à l’article L.28. Ainsi, Karim Wade reste soumis aux dispositions de l’article L.30 du code électoral, privant les condamnés à une amende sans sursis supérieure à 200 000 FCFA du droit de vote pendant cinq ans à partir de la date de la condamnation devenue définitive.
Malgré la levée de l’inéligibilité après cinq ans, Ndiaga Sylla souligne que cela n’exonère pas Karim Wade du paiement de l’amende, la considérant comme une sanction pénale distincte de toute dimension fiscale. Il précise que la fiscalité et les sanctions pénales, comme l’amende, relèvent de régimes juridiques différents.
Le juriste rappelle que, conformément à l’article L.121 du code électoral, le dossier de candidature doit comporter une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est en règle avec la législation fiscale sénégalaise. Ndiaga Sylla conclut que, selon le code électoral modifié, Karim Wade et Macky Sall sont désormais éligibles, et il est injustifié de leur opposer une amende pénale en tant qu’impôt pour invalider leur candidature.
Dakar24.net
