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Réforme du système judiciaire : Propositions majeures et points de discorde

Des réformes profondes pour une justice plus efficace et impartiale

Les conclusions de la Commission réforme des Assises de la Justice, présentées par le rapporteur Bamba Kassé, esquissent une refonte en profondeur du système judiciaire sénégalais. Parmi les propositions phares, on trouve :

  • Limitation des pouvoirs du procureur de la République : Cette mesure vise à renforcer l’indépendance des juges et à garantir un procès équitable aux justiciables.
  • Renforcement du rôle des juges d’instruction : Les juges d’instruction auront davantage de pouvoirs pour mener les enquêtes et garantir le respect des droits des personnes mises en cause.
  • Création de juges des libertés et de la détention : Ces nouveaux juges seront chargés de statuer sur les mesures de privation de liberté, comme la détention provisoire.
  • Création d’un cours constitutionnel : Ce nouveau cours remplacera le Conseil constitutionnel actuel et aura pour mission de veiller à la conformité des lois à la Constitution.
  • Réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature : Le CSM deviendra un organe délibératif doté de pouvoirs élargis pour garantir l’indépendance de la justice.
  • Refonte des codes juridiques : Les codes de procédure pénale, pénal, civil et de la famille seront révisés pour mieux refléter les valeurs de la société sénégalaise.
  • Création de maisons de la justice : Ces structures visent à rendre la justice plus accessible aux citoyens, en particulier ceux des zones rurales.

Des points de discorde persistent

Malgré un large consensus sur la nécessité de réformer le système judiciaire, certains points font l’objet de discorde. Parmi ceux-ci, on trouve :

  • Présence du Président de la République et du ministre de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature : Certains craignent que cette présence ne compromette l’indépendance du CSM.
  • Ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres corps: La question de savoir si d’autres corps de métiers, tels que les avocats, devraient siéger au CSM est débattue.

Vers un système judiciaire plus moderne et performant

Les recommandations des Assises de la Justice constituent une base solide pour une réforme ambitieuse du système judiciaire sénégalais. L’adoption et la mise en œuvre de ces propositions devraient permettre de renforcer l’efficacité, l’accessibilité et l’impartialité de la justice, tout en garantissant une meilleure adaptation aux besoins et aux valeurs de la société sénégalaise.

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