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Les avocats de Sonko rappellent le Code pénal et mettent en garde le Directeur général des élections

Dans un récent communiqué, le Directeur général des élections a expliqué les raisons pour lesquelles il refuse de délivrer au mandataire d’Ousmane Sonko les fiches de parrainage. Cependant, cette position n’a pas été bien accueillie par les avocats de l’opposant sénégalais. Me Clédor Ciré Ly et ses collègues ont invoqué des dispositions du Code pénal sénégalais pour mettre en garde Thiendella Fall.

Ils ont insisté sur le fait que les avocats de Ousmane Sonko exigent du Directeur général des élections l’exécution de la décision de justice émise par le Tribunal d’instance de Ziguinchor. Selon eux, « le refus d’exécuter ladite ordonnance engage sa responsabilité personnelle et pénale en vertu des articles 106 et suivants du code pénal ».

Ils ont également souligné que le Directeur Général des élections a rejeté à deux reprises le mandataire de Sonko et l’huissier, refusant même de recevoir la signification de la décision à ce jour. Le collectif d’avocats a noté que Monsieur Fall a lui-même reconnu avoir refusé de délivrer les fiches de parrainage à Monsieur Ousmane SONKO.

Les avocats de l’opposant sénégalais ont tenu à rappeler qu’il n’incombe pas au Directeur Général des élections de statuer sur le sort d’un recours envisagé par une des parties au procès, mais qu’il est simplement tenu d’exécuter une décision de justice.

Ils ont également souligné que le pourvoi en appel, même s’il a été déposé, ne suspend pas l’exécution de la décision ni la délivrance immédiate des fiches de parrainage, conformément à l’article 147 du code électoral, qui précise que « les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, indépendamment de la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements ».

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