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Conseil constitutionnel : Le magistrat Cheikh Ndiaye n’a pas siégé

Il est l’un des membres du Conseil à être accusé de corruption par le Pds. Le magistrat Cheikh Ndiaye dont la plainte a été instruit, mettant fin aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, n’a pas siégé. «Sur la composition du Conseil constitutionnel, « le Conseil constitutionnel, constatant l’absence d’un de ses membres, peut, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, valablement délibérer et statuer », indique le considérant 4.

source Emedia

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