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Compétition entre les juridictions : Le Conseil Constitutionnel court-circuite la Cour Suprême

Dakar, le 15 février 2024 – Un bras de fer judiciaire s’est engagé entre la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême suite à l’abrogation du décret convoquant le corps électoral. Le Conseil Constitutionnel s’est déclaré compétent pour statuer sur les recours dirigés contre la loi constitutionnelle et le décret, court-circuitant ainsi la Cour Suprême.

Le décret abrogeant le précédent décret convoquant le corps électoral a été attaqué simultanément devant les deux juridictions. La Cour Suprême, en sa qualité de juge de l’excès de pouvoir des autorités exécutives, semblait être la juridiction naturelle pour statuer sur ce cas.

Cependant, le Conseil Constitutionnel a argué que sa « plénitude de juridiction en matière électorale » lui confère la compétence de connaître de la contestation des actes administratifs participant directement à la régularité d’une élection nationale.

Ce faisant, le Conseil Constitutionnel s’est arrogé le pouvoir de statuer sur un décret qui, bien qu’émanant du pouvoir exécutif, est intrinsèquement lié au processus électoral. Cette décision risque de créer un conflit de compétences entre les deux hautes juridictions et de semer la confusion dans le paysage juridique sénégalais.

Dakar24.net

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