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Domaine Public maritime : Sonko Prend le Contrôle du Dossier Foncier avec une Mesure Radicale

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a pris une mesure décisive le 13 mai 2024 en publiant un arrêté visant à suspendre temporairement tous les travaux de construction sur les dépendances du domaine public maritime de la région de Dakar. Cette initiative, entrée en vigueur immédiatement pour une période de deux mois, marque le début d’une vaste opération de régulation et de vérification des titres de propriété ainsi que des occupations des terrains maritimes.

Sous le numéro 006632, l’arrêté établit la création d’une commission spéciale au sein de la Primature chargée d’examiner la légalité et la conformité des titres de propriété ainsi que des occupations dans ces zones d’importance stratégique. Présidée par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, et coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget, cette commission compte également sur la participation du Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire qui en assure le secrétariat.

La composition de cette commission est diversifiée, incluant des représentants de l’Assemblée nationale, du Conseil Économique, Social et Environnemental, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, ainsi que de plusieurs ministères clés tels que ceux des Finances, de l’Urbanisme et de l’Environnement. Des membres de divers corps professionnels tels que l’Ordre des Avocats du Sénégal, la Chambre des notaires, et l’Ordre National des Géomètres Experts du Sénégal sont également inclus.

La commission opérera en deux groupes distincts, l’un se concentrant sur les aspects juridiques et techniques, et l’autre sur les impacts sociaux et environnementaux des occupations et constructions. Leurs conclusions seront résumées dans un rapport adressé au président de la République, reflétant ainsi l’engagement du gouvernement à assurer une gestion responsable et transparente des ressources foncières du pays.

Dakar24.net

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