JUSTICE POLITIQUE

Suite à une demande de levée de son immunité parlementaire : Le député Farba NGOM convoqué pour une audition

Dakar, Sénégal – Le député Mouhamadou NGOM est convoqué à comparaître devant une commission ad hoc de l’Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 à 16h00. Cette convocation fait suite à une demande de levée de son immunité parlementaire formulée par le Procureur de la République financier, selon une lettre officielle N°018/CONF/PF/PJF/MJ datée du 3 janvier 2025.

L’information a été rendue publique par un communiqué officiel convoquant le député. Ce dernier, dont la résidence est située au 04, Rue Allée des Cocotiers, Quartier Wassya à Ngor-Almadies (Dakar), devra donc se présenter devant cette commission spéciale.

Contexte juridique :

L’article 52 alinéa 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale sert de base juridique à cette convocation. Cet article stipule les procédures à suivre en cas de demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député. L’immunité parlementaire est une protection accordée aux membres du Parlement pour leur permettre d’exercer leurs fonctions sans crainte de poursuites judiciaires abusives, notamment pour des opinions émises dans le cadre de leur mandat. Sa levée est une procédure exceptionnelle, soumise à des conditions strictes.

Déroulement de la procédure :

La demande du Procureur de la République financier a donc enclenché la mise en place d’une Commission Ad Hoc, chargée d’examiner le bien-fondé de cette requête. L’audition de Monsieur NGOM constitue une étape cruciale de cette procédure. La commission devra ensuite rendre un avis à l’Assemblée nationale, qui décidera en dernier ressort de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député.

Dakar24.net

Redaction2023

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