Suspension du Projet d’électrification de 1740 villages par l’ARCOP : La Cour suprême n’a pas encore tranché dans le fond », déclare le DG de l’ASER, Jean Michel Sène

Interrogé par nos confrères du quotidien Le Soleil, le directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), Jean Michel Sène, a réagi à l’information selon laquelle la Cour suprême aurait rejeté son recours contre l’Autorité de régulation de la Commande publique (ARCOP). Il souligne que la Cour n’a pas encore statué sur le fond du dossier. « En plus du recours en annulation, nous avons déposé un référé pour suspendre la décision de l’ARCOP. Hier, la Cour suprême a rejeté ce référé en urgence, mais elle prévoit de se prononcer sur le fond », a précisé Jean Michel Sène.

Il conteste fermement l’idée que l’ASER a été déboutée ou que son recours a été rejeté, affirmant que cela ne reflète pas la réalité. « Nous attendons que la Cour suprême tranche dans le fond et que nous soyons convoqués pour examiner le dossier. Notre recours vise à déterminer si l’ARCOP a le pouvoir de suspendre un marché en cours d’exécution », a-t-il ajouté.

Jean Michel Sène précise que les compétences de l’ARCOP se limitent à la passation de marchés. « Il existe des jurisprudences à cet égard. Actuellement, il s’agit d’un litige entre deux parties privées liées par un contrat commercial, et elles doivent résoudre leurs différends devant les tribunaux en cas d’absence de solutions à l’amiable. »

Pour rappel, en octobre dernier, l’ARCOP a suspendu l’exécution du marché d’électrification de 1 740 villages. Ce contrat a été renégocié entre l’ASER et AEE Power EPC.