Poursuite contre Macky Sall : Ismaïla Madior Fall défend le principe d’irresponsabilité présidentielle

Lors de son intervention dans l’émission Grand Jury sur RFM le dimanche 3 novembre, Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice, a exprimé son opinion selon laquelle l’ancien président Macky Sall ne saurait être poursuivi pour des événements survenus entre mars 2021 et mars 2024. En tant que professeur en droit public il a souligné que l’ex-chef de l’État bénéficie du « principe d’irresponsabilité », qui le protège légalement.

Ismaïla Madior Fall a précisé que l’ancien président ne pourrait être tenu responsable que dans le cadre d’accusations de haute trahison. Selon lui, « Le président de la République du Sénégal n’est responsable que dans des cas de haute trahison. Il ne peut pas être incriminé pour des actes liés à l’exercice de ses fonctions. Le fondement est l’irresponsabilité », a-t-il déclaré.

Il a également ajouté que la seule façon d’envisager une responsabilité dans de telles situations serait de prouver la haute trahison, conformément à l’article 100 de la Constitution. « Cela nécessite des faits qualifiés de haute trahison. Il est impératif qu’une enquête soit réalisée pour établir la véracité de ces faits », a-t-il expliqué.

Il a poursuivi en indiquant que si des accusations étaient retenues, l’ancien président devrait être appelé à répondre devant la Haute Cour de justice. Il a également noté que la notion de haute trahison demeure ambiguë et complexe, la qualifiant de « fourre-tout » dans le contexte juridique actuel.