Rejet du projet de loi pour la suppression du HCCT et du CESE : Bassirou Diomaye Faye prend acte
Alors que les tensions entre l’exécutif et une partie de la représentation nationale se sont intensifiées, le Président de la République a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à dissoudre deux institutions : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT). Ce projet de loi a été rejeté par 83 députés contre 80 favorables, marquant ainsi un échec pour l’exécutif à l’hémicycle.
Le ministre porte-parole de la Présidence, Ousseynou Ly, a réagi en déclarant : « Le Président de la République prend acte de la décision des députés de la majorité et réaffirme son engagement à promouvoir l’expression des positions politiques plurielles, essentielles à la vitalité démocratique et à l’équilibre des pouvoirs. » Un communiqué a été publié peu après le rejet du projet de loi, exprimant la position du Président sur cette question.
Selon les termes du communiqué, « le rejet du projet de loi portant révision de la Constitution, visant la suppression du HCCT et du CESE, démontre clairement une rupture entre les députés de la majorité et les aspirations populaires qui se sont manifestées lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024. » Le Président, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, avait pourtant pris des engagements fermes, validés par le peuple lors de cette élection, notamment en faveur d’une réorganisation institutionnelle visant à rationaliser les charges de l’État.
Le porte-parole a également rappelé que la suppression de la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) est déjà effective, et que la dissolution du HCCT et du CESE s’inscrit dans la continuité des directives présidentielles sur la rationalisation des dépenses publiques. Le gouvernement entend mettre en œuvre ces réformes dans le cadre de la doctrine de transformation de la gouvernance publique, telle qu’inscrite dans le projet de loi N°11/2024 portant révision de la Constitution.
