ACTUALITE JUSTICE

Dialogue sur la réforme et la modernisation de la justice : Le système judiciaire sénégalais sous la loupe

La cérémonie d’ouverture, présidée par le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye, se tiendra ce mardi 28 au 4 juin 2024 au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio. Ce mardi

Cette initiative, une première sous le mandat du président Bassirou Diomaye Faye élu en mars dernier, concrétise son engagement à organiser des assises pour une réforme en profondeur de la justice visant une plus grande indépendance.

L’objectif des discussions vont se dérouler, l’objectif est d’examiner en profondeur les forces et faiblesses du système judiciaire, d’identifier les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels à améliorer, et d’élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions identifiées, selon une source gouvernementale.

Les réformes envisagées incluent la mise en place d’un régime de privation de liberté mieux encadré, un système de gestion de carrière des magistrats plus transparent, un dispositif législatif et institutionnel favorisant la célérité dans le traitement des procédures judiciaires, des plateformes dématérialisées, l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire par l’allocation de moyens budgétaires suffisants, et un régime financier autonome pour les six cours d’appel.

Le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, la durée des procès pénaux et le régime des sanctions pénales seront également au centre des discussions.

En outre, le dialogue abordera les questions relatives au cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention, la préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de privation de liberté, et la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.

Le dialogue rassemblera divers acteurs du milieu de la justice, des institutions, des administrations publiques, des universitaires, ainsi que la société civile.

Pour permettre à tous les Sénégalais de s’exprimer sur le sujet, la présidence sénégalaise a mis en place une plateforme (www.Jubbanti.sec.gouv.sn, “redresser” en wolof) destinée à recueillir les préoccupations des citoyens.

Les Assises de la justice visent à “identifier les dysfonctionnements supposés ou réels de ce secteur et les moyens d’y remédier au mieux des intérêts de la République”, a déclaré vendredi le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne, dans un entretien accordé à l’Agence de presse sénégalaise (APS).

Selon le garde des Sceaux, “l’objectif du président de la République, principal initiateur de ces assises, est que la justice puisse faire l’objet d’un débat ouvert, incluant les populations, les professionnels de la justice et tous les segments de la société”.

“Il est normal que l’on puisse d’abord identifier les maux de la justice, permettre à tout le monde de donner son avis, parce que la justice n’est pas uniquement l’affaire des magistrats et des professionnels de la justice. Il est normal que la population puisse avoir son mot à dire, identifier les dysfonctionnements qu’elle pourrait déplorer et envisager les solutions qui pourraient y remédier”, a-t-il souligné.

“Il appartiendra aux participants aux assises de décider des principaux axes de réformes de la justice”, a-t-il ajouté, précisant que “l’idée du président de la République est de laisser aux participants le soin de décider de ce qu’il faut faire, ce qu’il y a lieu de discuter, de faire des propositions dont il appréciera la suite à donner”.

Dakar24.net

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