Ngagne Demba Touré riposte : « Le procureur et le juge ont violé les règles de compétence ! »
Dakar, le 26 février 2024 – Me Ngagne Demba Touré, greffier et figure de proue du mouvement Pastef, ne compte pas se laisser abattre par son placement en détention le 22 février dernier. Inculpé pour des « infractions criminelles », il contre-attaque en saisissant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar pour obtenir l’annulation de la procédure le concernant.
Un vice de forme crucial
Selon ses avocats, relayés par Les Échos, l’instruction du dossier comporte une faille majeure : le procureur de la République et le juge en charge du dossier n’auraient pas eu la compétence nécessaire pour engager des poursuites et ordonner le placement en détention de Me Touré.
En effet, en tant que greffier, Me Touré bénéficie d’un « privilège de juridiction » en vertu de l’article 663 bis du code de procédure pénale. Ce texte stipule que seul la Cour d’appel est compétente pour juger un greffier, que ce soit pour un délit ou un crime commis dans l’exercice de ses fonctions. Or, Me Touré est poursuivi pour des faits qualifiés de crimes.
Une violation flagrante des droits de la défense
Me Touré et ses soutiens dénoncent une « violation flagrante » des règles de compétence et des droits de la défense. Ils estiment que le procureur et le juge ont outrepassé leurs pouvoirs en l’absence d’une décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel.
Un bras de fer judiciaire en perspective
La saisine de la Chambre d’accusation par Me Touré marque le début d’un bras de fer judiciaire qui promet d’être âpre. L’issue de cette bataille juridique aura des implications importantes pour le militant de Pastef, mais aussi pour le respect des droits et des libertés au Sénégal.
Dakar24.net
