Me Bamba Cissé clarifie la situation de Sonko: Éclairage sur la radiation administrative et les enjeux électoraux

Me Bamba Cissé, avocat d’Ousmane Sonko, a apporté des éclaircissements suite à la confirmation de la peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 millions par la Cour suprême. Il souligne que la Cour suprême a retiré uniquement la contrainte par corps de l’arrêt initial. Il distingue deux cas concernant la déchéance des droits civiques : soit elle est prononcée par le juge lors du jugement initial, soit elle doit résulter d’une procédure de radiation administrative.

Me Bamba Cissé explique que dans le cas d’Ousmane Sonko, la déchéance des droits civiques n’a pas été prononcée, et il appartient à l’administration d’initier une procédure de radiation. Il compare cette situation à celle d’Adji Sarr, où la radiation administrative a été appliquée dans le cadre d’une procédure de contumance. Il souligne que si Sonko est réhabilité, l’État doit suivre la même logique de radiation administrative.

L’avocat précise que la radiation devient définitive lorsque Sonko n’aura plus la possibilité de former un recours devant le tribunal d’instance de Dakar dans les cinq jours suivant la notification de la décision de radiation. Tant que Sonko est inscrit dans le fichier, il reste électeur et éligible selon le droit sénégalais.

Il conclut en soulignant que l’administration doit notifier à Sonko la décision de radiation, et c’est seulement après cette étape que Sonko serait inéligible. La procédure légale doit être respectée pour garantir transparence et équité dans le processus électoral.

Dakar24.net