Audition à la Cour Suprême : Le Réquisitoire de l’Avocat Général dans l’Affaire Prodac
L’audience concernant l’affaire Prodac se poursuit à la Cour suprême, avec le réquisitoire du Procureur général désormais clos. Me Ciré Clédor Ly, avocat d’Ousmane Sonko, a partagé des détails importants sur les positions favorables de l’avocat général envers leur client.
Selon Me Ly, l’avocat général a requis le rejet de l’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Sonko. Il a également demandé la recevabilité du recours et a sollicité la cassation de la décision de la Cour d’appel de Dakar pour trois motifs distincts.
Le premier motif concerne la violation de la loi, notamment l’article 711 du Code de procédure pénale, soulignant que la contrainte par corps en matière de diffamation n’est pas autorisée par la loi sénégalaise. Le deuxième motif est la cassation pour insuffisance de motifs. Enfin, le troisième motif est la cassation sur la violation du principe de l’immutabilité du litige.
Me Ciré Clédor Ly souligne que le ministère public s’est aligné sur la défense d’Ousmane Sonko en demandant la cassation totale de l’arrêt. Il conclut en suggérant que le procès ne devrait pas être repris si l’arrêt est cassé du point de vue de la procédure.
Ces réquisitions représentent un tournant dans l’affaire Prodac, mettant en lumière les arguments juridiques en faveur d’Ousmane Sonko contre Mame Mbaye Niang.
Dakar24.net
