Sécurisation Foncière au Sénégal : Le Procasef et les maires s’accordent sur la gratuité des frais de bornage
Fatick : Les nombreux maires, adjoints au maire, et présidents de commissions domaniales de plusieurs communes des régions de Diourbel et de Fatick se sont entendus avec le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) pour la quasi-gratuité des frais de bornage lors de l’enregistrement des droits fonciers dans toutes les communes visées.
Cela fait suite à une réunion d’information et de sensibilisation qui s’est tenue le mercredi 30 août 2023 à Fatick, dans le but de promouvoir l’application du principe de gratuité des frais de bornage. « Ceci devrait permettre l’enregistrement de tous les droits fonciers dans toutes les communes ciblées du projet », a déclaré le chef d’unité régionale de mise en œuvre du PROCASEF, basé à Fatick, Moustapha Kane.
Ce projet gouvernemental, visant à établir une sécurisation foncière à l’échelle nationale par la mise en place d’un cadastre, a donc franchi une étape cruciale en présence des représentants des collectivités territoriales lors de cette rencontre. « Nous avons obtenu un engagement ferme de la part de tous les maires et présidents de commissions domaniales présents à cet atelier concernant les dates des délibérations sur le concept de quasi-gratuité des frais de bornage. Cela permettra aux populations d’obtenir leurs titres d’affectation de manière formelle et sécurisée après délibération », a souligné M. Kane.
Il a ajouté que « nous sommes convenus que ces délibérations se feront avec l’accompagnement du PROCASEF, une décision que nous avons acceptée et que nous comptons suivre à toutes les étapes, de la demande à la délibération, en passant par l’enquête et la validation sociale, ainsi que l’installation, la délibération et l’approbation par le Sous-préfet ».
Cependant, des questions ont surgi lors des débats qui ont suivi les présentations des agents du cadastre rural, notamment concernant les terrains auxquels cette mesure de gratuité s’appliquera. Moustapha Kane explique qu’il s’agit de « terrains à usage d’habitation, agricole et autres qui n’ont pas encore été immatriculés. Nous nous sommes basés sur l’expérience des délibérations et d’autres projets, ainsi que sur les avis des élus et des populations ».
Pour ce faire, des études ont été menées, car il est inutile de délibérer si les bénéficiaires ne peuvent pas obtenir leurs titres. Cela ne profite ni à la commune ni aux populations. Toutefois, comme l’a souligné le député-maire de Toubacouta, Seydou Djancko, qui présidait la séance, « il faut noter que ces délibérations visent les anciennes occupations pour lesquelles la commune ne peut pas générer de revenus, et dont la désaffectation n’est pas possible en raison des conditions sur le terrain ».
Ainsi, selon les responsables du PROCASEF, « il est préférable de régulariser ces terrains, de les intégrer dans la base de données de la commune et de permettre aux bénéficiaires d’obtenir des titres régularisés et sécurisés ». Cette nouvelle approche devrait permettre aux communes de générer des recettes, car auparavant, la plupart des collectivités territoriales ne parvenaient pas à tirer profit de cette situation.
« Grâce à ces nouvelles mesures, les communes pourront capitaliser ces montants, même s’ils peuvent sembler modestes, ils représentent des ressources significatives à grande échelle. Il est donc préférable de récupérer ces terrains et de ne pas laisser leurs propriétaires sans titre de délibération alors qu’ils exploitent ces terrains », a ajouté M. Kane.
Les montants proposés varient de 2 500 FCFA à 7 500 FCFA selon la zone pour les terrains d’habitation, et de 5 000 FCFA à 10 000 FCFA par hectare pour les terrains agricoles. Ces opérations contribueront réellement à résoudre les litiges fonciers et à clarifier la situation de toutes les occupations, grâce à une cartographie précise, une enquête socio-foncière bien menée, une validation sociale transparente, ainsi qu’à l’assistance technique de tous les services régionaux et locaux. La date limite pour les délibérations dans toutes les communes concernées a été fixée au 15 septembre 2023. Des activités pilotes menées par l’Unité de mise en œuvre sont prévues avant cela pour faciliter le démarrage des délibérations dans les communes.
Correspondance de Mohamadou SAGNE
