Condamnée à Disparaître : Les Députés Scellent le Sort de la CREI
L’Assemblée nationale sénégalaise a marqué un tournant historique jeudi en adoptant le projet de loi n°11/2023, modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale. Cette réforme audacieuse vise à instaurer un nouveau dispositif amélioré et modernisé pour lutter contre la criminalité économique et financière. La conséquence majeure de cette décision est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).
Selon le Professeur Ismaïla Madior Fall, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette réforme prévoit la création d’un pool judiciaire financier composé d’un parquet spécialement compétent pour traiter les affaires liées à la criminalité économique et financière. Un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre d’appels financière viendront soutenir ce nouveau dispositif à tous les stades de la procédure pénale.
Cette spécialisation effective des magistrats permettra une lutte plus efficace contre les infractions économiques et financières, avec le soutien d’assistants spécialisés. La juridiction spécialisée, conforme aux standards internationaux, instaurera un double degré de juridiction, un principe directeur dans le procès pénal.
Cette réforme marque une étape majeure dans la lutte contre la criminalité financière transnationale, de plus en plus complexe à poursuivre. Elle répond à une nécessité d’efficacité face à des infractions de plus en plus difficiles à endiguer.
La CREI, compétente pour la répression de l’enrichissement illicite, a su contribuer à la sauvegarde des ressources publiques et au renforcement de l’État de droit. Cependant, la complexification de la criminalité financière et l’absence de spécialisation ont limité son efficacité.
Avec cette réforme ambitieuse, le Sénégal se dote d’un système judiciaire adapté aux défis actuels, renforçant sa capacité à combattre les infractions économiques et financières. Cette mesure permettra de restaurer la confiance de l’opinion publique envers la justice et de lutter plus efficacement contre l’enrichissement illicite.
