Reprise en main totale de la protection sociale par l’Etat, seul gage pour une protection socialement intégrale et inclusive (Serge Malou)


La protection sociale, ou la sécurité sociale, est un droit humain. Elle se définit par un ensemble de politiques et de programmes visant à réduire et prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout au long du cycle de vie. La protection sociale inclut les prestations à l’enfance et aux familles, les prestations de maternité, de chômage, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de maladie, de vieillesse et d’invalidité et les prestations aux survivants. Elle comprend également la promotion de la santé. Bref, les systèmes de protection sociale couvrent tous ces domaines grâce à une combinaison de régimes contributifs (assurance sociale) et non contributifs, financés par l’impôt, y compris les régimes d’assistance sociale.
Le régime sénégalais de sécurité sociale des travailleurs salariés vise tous les risques sauf le chômage.
Au Sénégal, la gestion du régime de protection était le domaine exclusif des trois institutions que sont : la Caisse de Sécurité Sociale (CSS), les Institutions de Prévoyance Maladie (IPM) rattachées aux entreprises et l’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES).
Mais depuis l’alternance survenue en 2012, c’est-à-dire avec le régime du Président Macky Sall, le système de protection sociale a connu beaucoup d’avancées significatives.
A titre d’exemple, on peut citer la couverture maladie universelle, les bourses de sécurité familiale, le Plan sésame qui soutient que le vieillissement constitue un défi, surtout pour notre pays économiquement faible, la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et de la césarienne. Cependant, il reste néanmoins beaucoup de zones à corriger :
• Les travailleurs indépendants qui ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale;
• Le système d’assurance maladie qui ne couvre que 15 à 17% de la population totale;
• La faiblesse de pénétration des paquets de prestations au niveau national;
• La faiblesse de l’implication de l’Etat;
• L’insuffisance de communication et de sensibilisation des acteurs;
• La qualité des services et le système de traitements des données non conventionnelles et non uniformisés sur toute l’étendue du territoire.
Face à ces incongruités, des correctifs méritent d’être apportés pour une meilleure protection sociale. Et l’Ipres ne devrait être en reste dans la recherche de solutions. Cela étant, notre prestigieuse institution dédiée à nos vaillants et braves travailleurs doit être bien préservée. C’est ce qui pourrait expliquer, d’ailleurs, toute l’attention particulière portée sur elle par la plus haute institutions de notre pays, le chef de l’Etat. Par ailleurs, ce que nous avons constaté du côté des représentants syndicaux et autres, après la nomination du nouveau Directeur général de l’Ipres, Amadou Lamine Dieng, par décret présidentiel, est à regretter. Cette nomination qui a suscité une vague de contestations de la part de certaines centrales syndicales est, certes, un vice de forme par rapport aux textes en vigueur et qui régissent ces deux institutions. L’Etat, les employés ainsi que les travailleurs sénégalais siègent ensemble au Conseil d’administration. Par conséquent, le choix du directeur doit se faire sur la base d’un appel à candidatures.
L’IPRES, tout comme la CSS, jouit d’une autonomie de gestion avec un Conseil d’administration tripartite composé de l’Etat, des employeurs et des travailleurs.
Par conséquent, le choix du Directeur de l’IPRES incombe au Conseil d’administration selon les textes en vigueur.
Toutefois, le chef de l’Etat peut bien reprendre les choses en main mais en y mettant les formes car, Il ne faut pas oublier que le Président de la République, dépositaire de la confiance exclusive des sénégalais, nomme aux fonctions civiles, militaires et paramilitaires conformément aux dispositions de l’article 69 de la constitution.
Donc, il est à admettre la simple raison qui soutient que le décret est supérieur à toute autre loi et ou décision émanant de l’administration.
Cela dit, l’Etat, dans ses prérogatives, pourrait même procéder à la dissolution totale du Conseil d’administration de ces instituions et remodeler les textes qui les régissent.
Somme toute, nous devons, tous, revenir à la raison en priorisant l’intérêt supérieur qui voudrait que la question majeure de la protection sociale soit fondamentalement et totalement prise en charge par l’Etat dans la conception de la vision mais également dans l’applicabilité à tous les pays du monde. Donc, cette question ne doit plus, et en aucun cas, continuer sur ce format car le Gouvernement est cosignataire des chartes internationales et est tenu dans l’obligation de les respecter.
A titre d’illustration, les ODD proposent de mettre en œuvre, au niveau national, des systèmes de protection sociale appropriés pour tous, y compris des socles de protection sociale tels qu’ils ont été adoptés par tous les pays en 2012 et auxquels les Nations Unies et le G20 se sont ralliés.
SERGE MALOU
Ancien contrôleur à la Caisse de Sécurité Sociale
Membre de la Cellule des Cadres de l’APR
Directeur du Financement et du Partenariat Agricole

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